Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Identité du vendeur
Le présent site est exploité par :
SANDY PARIS
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €
Siège social : 19 Rue du Sausset, Silk Road Paris, 93290 Tremblay-en-France
RCS Bobigny : 849 188 974
TVA intracommunautaire : FR62 849 188 974
Téléphone : 01 49 37 51 98
E-mail : contact@sandyparis.com
Ci-après désignée « SANDY PARIS ».
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de SANDY PARIS auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Le client est invité à prendre connaissance des CGV avant de valider sa commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches respectives.
SANDY PARIS apporte le plus grand soin possible à la présentation et aux photographies de ses produits. Toutefois, de légères différences de couleur peuvent notamment apparaître selon l'écran ou les réglages utilisés par le client.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondant au produit indisponible lui seront remboursées selon les dispositions légales applicables.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
SANDY PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une éventuelle erreur manifeste.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
SANDY PARIS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de fraude ou de litige de paiement antérieur.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement.
Les transactions de paiement sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 48 heures ouvrées.
Ce délai de préparation est distinct du délai d'acheminement du transporteur.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les délais estimatifs correspondants sont présentés au client lors de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine :
La livraison en point relais Mondial Relay est offerte à partir de 49 € d'achat.
La livraison à domicile est offerte à partir de 69 € d'achat.
Pour les commandes dont le montant est inférieur à ces seuils, les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées pour permettre la livraison de sa commande.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client est invité à contacter SANDY PARIS à l'adresse contact@sandyparis.com.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer SANDY PARIS de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à :
Article 9 – Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour renvoyer les produits concernés.
Les retours doivent être adressés à :
SANDY PARIS – RETOURS
11 Rue du Sausset, lot 190
93290 Tremblay-en-France
France
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client est invité à conserver une preuve de l'expédition de son retour.
Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires et éléments d'origine.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Article 10 – Remboursement en cas de rétractation
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement sera effectué uniquement après réception du produit retourné par SANDY PARIS et après vérification de son état, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les produits retournés feront l'objet d'un contrôle afin de vérifier leur état et, le cas échéant, l'existence d'une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que, lorsque la loi l'impose, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par SANDY PARIS. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 11 – Produits défectueux et garanties légales
Les produits commercialisés par SANDY PARIS bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Le vendeur est responsable des défauts de conformité apparaissant dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Ces garanties légales sont indépendantes du droit de rétractation.
En cas de produit présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande, le client peut contacter :
en indiquant son numéro de commande et en fournissant les informations permettant d'identifier le problème.
Article 12 – Responsabilité
SANDY PARIS est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
SANDY PARIS ne saurait toutefois être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure telles que définies par la législation et la jurisprudence françaises.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site et de la réalisation des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées concernant la collecte, l'utilisation, la conservation des données et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question concernant ses données personnelles, le client peut contacter SANDY PARIS à :
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, logos et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits correspondants.
Article 15 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
SANDY PARIS
E-mail : contact@sandyparis.com
Téléphone : 01 49 37 51 98
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables et peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de :
SANDY PARIS
19 Rue du Sausset, lot 190
93290 Tremblay-en-France
France
E-mail : contact@sandyparis.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ______________________________
Numéro de commande : ____________________
Commandé(s) le : _________________________
Reçu(s) le : ______________________________
Nom du consommateur : ___________________
Adresse du consommateur : _______________
Date : ___________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :